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- L'accès aux soins et le respect du choix du patient
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Le droit à la protection de la santé (principe d'égalité, de continuité, d'adaptabilité du service public hospitalier)
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Le droit à l'hospitalisation dans l'hôpital de son choix (droit de l'être, refus de l'être, limite à cette liberté, choix de l'établissement, choix du service et du régime, choix du secteur et du médecin)
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Les droits fondamentaux de la personne accueillie tels que rappelés ou affirmés par la loi n°2002303 du 04/03/02
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La personne accueillie reste un citoyen et bénéficie en tant que tel d'un certain nombre de droits
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La personne accueillie devient un malade au sens hospitalier et acquiert par là même des droits spécifiques (droit à l'anonymat, droit de critique, droit de se plaindre, respect de la volonté de la personne accueillie, droit au secret médical).
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