Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le rôle, les missions et les responsabilités du CSE dans le cadre légal et conventionnel.
- Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel, ainsi que les règles de fonctionnement du CSE.
- Préparer, animer et suivre les réunions du CSE, en tenant compte de la taille de l’entreprise (moins / plus de 50 salariés).
Programme
Parcours » nouveau mandat » (5 jours)
Adapté aux entreprises moins de 50 salariés et plus de 50 salariés (programme adapté selon la taille de l’effectif).
Principaux contenus
- Cadre réglementaire et place du CSE
- Textes de base : Code du travail, accords d’entreprise, conventions collectives.
- Distinction entre CSE, délégué du personnel, CHSCT, DP, CSA, etc.
- Missions économiques, sociales, de santé et sécurité, de conditions de travail.
- Droits et obligations des élus
- Délégation d’heures, protection des élus, secret professionnel.
- Droit d’alerte, de saisine, de consultation, de réunion.
- Fonctionnement pratique (convocation, ordre du jour, compte rendu).
- CSE moins de 50 salariés
- Spécificités du CSE dans les petites structures : effectif réduit, organisation simplifiée, priorités.
- Modalités de consultation, de réunions et de suivi.
- Limites et articulation avec l’employeur sur les sujets sensibles.
- CSE plus de 50 salariés
- Obligations supplémentaires : comités techniques, délégation unique, CHSCT / SSCT, etc.
- Gestion des subsides, des délégations et des groupes de travail.
- Relations avec les instances dirigeantes et les syndicats.
- Pratiques et mises en situation
- Préparation d’un ordre du jour, simulation de réunions.
- Rédaction de comptes rendus et d’avis.
- Jeux de rôle sur des situations réelles (licenciements collectifs, restructurations, conditions de travail, santé au travail).
Parcours « renouvellement de mandat » (2 jours)
Ouvert aux CSE moins de 50 salariés et plus de 50 salariés
- Mise à jour réglementaire et actualisation
- Évolutions récentes du droit du travail touchant le fonctionnement du CSE.
- Retour d’expérience sur le mandat précédent : points de vigilance, difficultés rencontrées.
- Pratiques avancées de fonctionnement
- Optimisation de l’organisation des réunions, partage des rôles au sein du CSE.
- Renforcement des compétences en négociation et en dialogue social.
- Mise en place de délégations spécialisées (économie, formation, conditions de travail, santé).
- Mises en situation et transmission aux nouveaux élus
- Ateliers sur des situations complexes (crises sociales, plans de restructuration, conflits de travail).
- Élaboration de « fiches de transmission » pour les nouveaux élus.
- Jeux de rôle orientés vers la médiation et la concertation.
Méthodes pédagogiques
Évaluation et validation
- Évaluation des connaissances par des quiz et des mises en situation.
- Attestation de fin de formation précisant les compétences visées, selon le niveau (nouveau mandat ou renouvellement).
Modalité(s) d’évaluation
- Le quiz
- La mise en situation
- La production écrite
Informations spécifiques
Intervenant(s)
Non renseigné(s)
Public concerné
• Nouveau mandat : membres nouvellement élus du CSE, délégués du personnel, représentants du personnel dans les entreprises et établissements du secteur privé comme public. • Renouvellement de mandat : membres du CSE en fin de mandat ou en renouvellement partiel, souhaitant consolider leurs pratiques.
Tarif et financement
Tarif :
Parcours nouveau mandat : 980 € par personne.
Parcours renouvellement de mandat : 392 € par personne
Nous contacter :
Sajitha Bonin – Chargée de formation inter / intra‑entreprises
- Mail : formation-continue@eurinfac.fr
- Tél. : 07 63 17 95 88
Prérequis
Aucun
Taux d’insertion dans le métier (%)
Personne de référence :
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux Personnes en situation de handicap. > En savoir plus
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le rôle, les missions et les responsabilités du CSE dans le cadre légal et conventionnel.
- Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel, ainsi que les règles de fonctionnement du CSE.
- Préparer, animer et suivre les réunions du CSE, en tenant compte de la taille de l’entreprise (moins / plus de 50 salariés).
Programme
Parcours » nouveau mandat » (5 jours)
Adapté aux entreprises moins de 50 salariés et plus de 50 salariés (programme adapté selon la taille de l’effectif).
Principaux contenus
- Cadre réglementaire et place du CSE
- Textes de base : Code du travail, accords d’entreprise, conventions collectives.
- Distinction entre CSE, délégué du personnel, CHSCT, DP, CSA, etc.
- Missions économiques, sociales, de santé et sécurité, de conditions de travail.
- Droits et obligations des élus
- Délégation d’heures, protection des élus, secret professionnel.
- Droit d’alerte, de saisine, de consultation, de réunion.
- Fonctionnement pratique (convocation, ordre du jour, compte rendu).
- CSE moins de 50 salariés
- Spécificités du CSE dans les petites structures : effectif réduit, organisation simplifiée, priorités.
- Modalités de consultation, de réunions et de suivi.
- Limites et articulation avec l’employeur sur les sujets sensibles.
- CSE plus de 50 salariés
- Obligations supplémentaires : comités techniques, délégation unique, CHSCT / SSCT, etc.
- Gestion des subsides, des délégations et des groupes de travail.
- Relations avec les instances dirigeantes et les syndicats.
- Pratiques et mises en situation
- Préparation d’un ordre du jour, simulation de réunions.
- Rédaction de comptes rendus et d’avis.
- Jeux de rôle sur des situations réelles (licenciements collectifs, restructurations, conditions de travail, santé au travail).
Parcours « renouvellement de mandat » (2 jours)
Ouvert aux CSE moins de 50 salariés et plus de 50 salariés
- Mise à jour réglementaire et actualisation
- Évolutions récentes du droit du travail touchant le fonctionnement du CSE.
- Retour d’expérience sur le mandat précédent : points de vigilance, difficultés rencontrées.
- Pratiques avancées de fonctionnement
- Optimisation de l’organisation des réunions, partage des rôles au sein du CSE.
- Renforcement des compétences en négociation et en dialogue social.
- Mise en place de délégations spécialisées (économie, formation, conditions de travail, santé).
- Mises en situation et transmission aux nouveaux élus
- Ateliers sur des situations complexes (crises sociales, plans de restructuration, conflits de travail).
- Élaboration de « fiches de transmission » pour les nouveaux élus.
- Jeux de rôle orientés vers la médiation et la concertation.
Méthodes pédagogiques
Évaluation et validation
- Évaluation des connaissances par des quiz et des mises en situation.
- Attestation de fin de formation précisant les compétences visées, selon le niveau (nouveau mandat ou renouvellement).
Modalité(s) d’évaluation
- Le quiz
- La mise en situation
- La production écrite
Informations spécifiques
Intervenant(s)
Non renseigné(s)
Public concerné
• Nouveau mandat : membres nouvellement élus du CSE, délégués du personnel, représentants du personnel dans les entreprises et établissements du secteur privé comme public. • Renouvellement de mandat : membres du CSE en fin de mandat ou en renouvellement partiel, souhaitant consolider leurs pratiques.
Tarif et financement
Tarif :
Parcours nouveau mandat : 980 € par personne.
Parcours renouvellement de mandat : 392 € par personne
Nous contacter :
Sajitha Bonin – Chargée de formation inter / intra‑entreprises
- Mail : formation-continue@eurinfac.fr
- Tél. : 07 63 17 95 88
Personne de référence :
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux Personnes en situation de handicap.
