Vous êtes ?
La formation en alternance est un mode de formation alternant des périodes de formation théorique dans un établissement de formation et des périodes de travail en entreprise au cours desquelles sont mis en pratique les savoirs théoriques.
L’alternance permet d’acquérir une expérience professionnelle en entreprise. Elle facilite véritablement l’intégration dans l’emploi.
2 types de contrats en alternance existent :
L’alternance est une modalité également accessible aux salariés déjà en poste grâce au dispositif de Promotion ou la Reconversion par l’Alternance. La Pro-A permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des formations en alternance ou des actions de validation des acquis de l’expérience.
Vous êtes alternant
Un salaire motivant et des frais de formation payés
Les alternants n’ont aucun frais de formation à leur charge et sont rémunérés par l’employeur.
Les alternants ne sont pas imposables jusqu’au SMIC annuel
La rémunération mensuelle des apprentis est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC* ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable. Ils sont également exonérés de charges sociales dans la limite de 79 % du SMIC.
Vous êtes une entreprise
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et pratique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et à la culture de l’entreprise. Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.
Former un jeune à son métier
Les employeurs et le maître d’apprentissage,en accord avec le fonctionnement de leur entreprise, organisent un dispositif de suivi et d’accompagnement du jeune en formation pour :
- Intégrer l’apprenti dans l’entreprise,
- Encadrer le travail de l’apprenti,
- Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation (CFA),
- Avoir un contact régulier avec l’apprenti,
- Transmettre son savoir et son savoir-faire,
- Évaluer le travail de l’apprenti.
Obligations-vis-à-vis de l’apprenti
- Former professionnellement l’apprenti au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète,
- Respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant les conditions de travail et la rémunération de l’apprenti,
- Attribuer un tuteur au jeune apprenti,
- Donner des disponibilités à l’apprenti pour que celui-ci puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA,
- Inscrire l’apprenti à l’examen final pour l’obtention de son diplôme.
S’engager au côté de l’apprenti pour un parcours de réussite
L’employeur qui embauche un apprenti s’engage envers ce dernier mais également envers le CFA.
Les Aides exceptionnelles
À partir de 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide
exceptionnelle. Le montant de chacune est égal à 6 000 €, mais les conditions diffèrent.
On vous explique comment bénéficier de l’une ou l’autre. À noter que si vous avez
bénéficié de l’aide de 2022, elle se poursuit mais n’est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de
niveau 7 maximum (Bac +5).
4 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental,
- L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat,
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
