Mentions légales & CGV
Informations légales relatives au site internet d'Eurinfac
Identification de l'éditeur
Raison sociale
EURINFAC
Siège social
89 quai Paul Bert, 37100 TOURS — France
Téléphone
02 47 05 71 24Directeur de publication
Anne-Claire BRION-GUILLEMOT
E-mail direction
direction@eurinfac.frRéalisation & Hébergement
Réalisation du site
Chayma EL ALLAKI
Droits d'auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de EURINFAC.
Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant en s'adressant à :
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L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de EURINFAC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, EURINFAC ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. EURINFAC n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels EURINFAC n'a aucun contrôle.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Nous attachons une grande importance à la relation de confiance que nous établissons avec vous, que vous soyez clients, stagiaires, partenaires, prestataires et fournisseurs. Le Règlement Général sur la Protection des Données est le texte européen de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Applicable depuis le 25 mai 2018 sur l'ensemble du territoire européen, il vient renforcer et compléter les principes établis par la Loi Informatique et Libertés de 1978.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données que vous nous fournissez dans le cadre de nos échanges respectifs. En conformité avec ce Règlement, qu'Eurinfac s'engage à appliquer, nous respectons les 6 principes suivants :
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données doivent être exactes, et si nécessaire tenues à jour. Toutes les mesures sont prises pour que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées voire supprimées sans tarder.
Les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Chacun bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de ses données. Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, contactez notre référent RGPD :
referent.rgpd@eurinfac.frVous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL.
Conditions Générales de Vente des prestations de formation
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente qui régissent les relations commerciales avec notre société. Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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