Formation intra-entreprise — Contenu adapté aux besoins et au contexte de votre structure

Sanitaire & Social — Formation intra-entreprise

Gestion de la vie privée
et utilisation des données

Protéger la vie privée des personnes accompagnées, sécuriser l'utilisation des données personnelles et adopter des pratiques professionnelles respectueuses des droits, de l'intimité et de la confidentialité.

Ce programme est un exemple — pas un catalogue figé

Cette action de formation est organisée exclusivement pour votre établissement. Les modalités d'animation, les exemples pratiques et le contenu sont adaptés à votre contexte professionnel, à vos équipes et à vos problématiques réelles, tout en respectant les objectifs pédagogiques définis. Les dates sont fixées conjointement selon vos disponibilités.

Objectifs de la formation

Comprendre les droits fondamentaux liés à la vie privée, à l'intimité et à la confidentialité.

Identifier les principales règles applicables aux données personnelles et aux correspondances privées.

Distinguer protection, surveillance, contrôle et intrusion.

Évaluer la nécessité, la justification et la proportionnalité d'une intervention.

Adopter une posture professionnelle adaptée face aux situations préoccupantes.

Recueillir la parole d'une personne accompagnée sans induire ses réponses.

Sécuriser la traçabilité, la transmission et le partage des informations au sein de l'équipe.

Public concerné & prérequis

Professionnels intervenant auprès de mineurs ou de personnes accompagnées dans les établissements sociaux et médico-sociaux :

Éducateurs spécialisés

Moniteurs-éducateurs

Accompagnants éducatifs et sociaux

Psychologues

Chefs de service

Personnels administratifs

Personnels d'accueil et d'encadrement

Professionnels de la protection de l'enfance

Programme — 2 jours (exemple adapté à votre structure)

1 Les droits fondamentaux et le cadre de référence

  • Respect de la dignité, de l'intégrité, de l'intimité et de la vie privée.
  • Droits des usagers en établissement social et médico-social.
  • Principes issus du Code de l'action sociale et des familles.
  • Respect de la vie privée au regard du Code civil.
  • Protection des correspondances, courriers, SMS et messageries.
  • La Convention internationale des droits de l'enfant et le droit à la vie privée.

2 Données personnelles et confidentialité

  • Définition d'une donnée à caractère personnel.
  • Le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
  • Les données sensibles et les informations relatives à la santé ou à la situation familiale.
  • Confidentialité, secret professionnel et partage encadré de l'information.
  • Utilité, pertinence et proportionnalité des données recueillies.
  • Traçabilité des décisions et des interventions sensibles.

3 Protection, surveillance et limites de l'intervention

  • Ne pas confondre protection, surveillance, contrôle et intrusion.
  • Le principe de nécessité, de justification et de proportionnalité.
  • Le rôle du professionnel : protéger, accompagner, observer, évaluer et soutenir.
  • Les limites de l'intervention : le professionnel n'est ni enquêteur ni officier de police judiciaire.
  • Le dialogue et la relation éducative comme premiers leviers de protection.

4 Téléphone, réseaux sociaux et espaces personnels

  • Enjeux liés aux smartphones, réseaux sociaux et messageries.
  • Conditions d'une intervention concernant un téléphone ou un compte numérique.
  • Analyse de la situation, danger identifié et justification de l'intervention.
  • Respect du journal intime et des espaces personnels.
  • Préserver l'intimité tout en assurant la sécurité de la personne.

5 Repérer les situations préoccupantes

  • Notion de danger, risque crédible, information préoccupante et prévention.
  • Signaux comportementaux : isolement, fugue, rupture de comportement ou agressivité soudaine.
  • Signaux émotionnels : anxiété, peur, culpabilité, crises de panique ou faible estime de soi.
  • Signaux relationnels : emprise, dépendance inhabituelle ou peur de certains interlocuteurs.
  • Signaux numériques : messages inquiétants, changement de comptes ou utilisation inhabituelle du téléphone.
  • Signaux de mise en danger : automutilation, exploitation, consommation ou fréquentations préoccupantes.

6 Écouter et recueillir la parole

  • Créer un climat de confiance et de sécurité relationnelle.
  • Adopter une neutralité bienveillante et ne pas porter de jugement.
  • Utiliser l'écoute active, un rythme adapté et la validation émotionnelle.
  • Poser des questions ouvertes et non inductives.
  • Rester sur les faits et le vécu de la personne, sans interprétation immédiate.
  • Ne jamais promettre le secret absolu.

7 Après l'entretien : évaluer, transmettre et agir

  • Évaluer le niveau de danger et la nécessité d'une intervention.
  • Croiser les observations avec l'équipe.
  • Mettre en place une intervention nécessaire, adaptée et proportionnée.
  • Organiser le partage encadré des informations.
  • Prendre les décisions de manière collégiale lorsque cela est possible.
  • Respecter les procédures internes et les responsabilités institutionnelles.
  • Construire des pratiques professionnelles sécurisées et respectueuses des droits.

Moyens pédagogiques et techniques

› Apports juridiques et théoriques

› Analyse de situations professionnelles

› Études de cas

› Jeux de rôle et mises en situation

› Échanges de pratiques

› Exercices de questionnement non inductif

› Supports pédagogiques et procédures internes

Modalités d'évaluation

› Recueil des attentes et des pratiques professionnelles

› Analyse de situations concrètes

› Exercices de questionnement et de recueil de parole

› Études de cas et mises en situation

› Identification d'axes de progrès

› Questionnaire de satisfaction

Intervenant

Professionnel qualifié et expérimenté dans les domaines des droits des usagers, de la protection de l'enfance, de la confidentialité et de l'accompagnement des équipes sociales et médico-sociales.

Accessibilité handicap

La formation peut être adaptée aux besoins spécifiques des participants en situation de handicap.

Référente handicap : Jennifère Collonniers — referenthandicap@eurinfac.fr

Fiche formation

Type Intra-entreprise
Durée 2 jours — 14h
Lieu Dans vos locaux
Dates Selon vos
disponibilités
Tarif Sur devis