Formation obligatoire des élus CSE – Renouvellement

Comprendre les obligations de l'employeur afin de contribuer efficacement à leur mise en œuvre

Relayer les obligations des salariés relatives à leur propre prévention des risques

Analyser et enrichir le DUERP et le PAPRIPACT

Identifier les partenaires de l'employeur et du CSE en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail

Organiser des visites périodiques de sécurité et mobiliser la documentation spécialisée

Ajuster les enquêtes relatives aux risques psychosociaux à la réalité de l'entreprise

Mobiliser à bon escient les droits d'alerte pour atteinte aux droits des personnes et danger grave et imminent

Contribuer au reclassement des victimes déclarées inaptes et mener une enquête conjointe après accident grave ou maladie professionnelle

Jour 1 — Actualiser les bases de la prévention

Matin — 3h30

• Positionnement initial : présentations, attentes et objectifs individuels des participants
• Questionnaire initial sur les connaissances liées au CSE
• Présentation du programme et des conditions de la formation
• L'obligation générale de prévention de l'employeur en santé et sécurité au travail
• Les neuf principes généraux de prévention
• L'importance des consignes et instructions données par l'employeur
• L'article L.4122-1 et les obligations des salariés en matière de prévention
• Les comportements à risques, le règlement intérieur et les notes de service
• Rappel des notions de dangers, risques et dommages
• Critères d'évaluation d'un risque : fréquence, gravité et criticité

Jour 1 — DUERP, PAPRIPACT et ressources de prévention

Après-midi — 3h30

• Analyser et enrichir le document unique d'évaluation des risques professionnels
• Le DUERP : outil de traçabilité, d'inventaire, de cartographie et d'évaluation des risques
• La consultation annuelle du CSE sur la mise à jour du DUERP et sur le PAPRIPACT
• Étude commentée d'exemples de DUERP
• Partage des retours d'expérience et identification des pistes d'amélioration
• Les partenaires de l'employeur et du CSE : médecine du travail, CARSAT, inspection du travail, salarié désigné compétent et collectif de travail
• Rôles et apports des acteurs de la prévention
• Les évolutions introduites par la loi du 2 août 2021
• Découverte des ressources documentaires : INRS, ANACT, webinaires et contenus spécialisés

Jour 2 — Visites de sécurité, RPS et harcèlement

Matin — 3h30

• Organiser des visites périodiques de sécurité
• Les enjeux des visites : contribuer à la prévention et améliorer les conditions de travail
• Les moyens d'action des élus : heures de délégation, liberté de circulation, rencontres avec les salariés et accès aux documents
• Méthodologie de visite et construction d'un rapport de visite
• Ajuster les enquêtes relatives aux risques psychosociaux à la réalité de l'entreprise
• Découverte de la documentation de l'INRS et des critères GOLLAC
• Revisiter les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
• Recherche collective d'exemples et de pistes de traitement
• Apports issus de la loi du 2 août 2021

Jour 2 — Mobiliser les droits d'alerte

Après-midi — 3h30

• Mobiliser à bon escient l'alerte pour atteinte aux droits des personnes
• Les circonstances de l'alerte et son caractère complexe
• Le principe de l'enquête conjointe
• Les voies de recours en cas de désaccord
• Le lien entre atteinte aux droits des personnes et risques psychosociaux
• Mobiliser l'alerte pour danger grave et imminent
• Les contours d'un danger grave et imminent
• Le droit de retrait, l'alerte du CSE et les mesures conservatoires
• Conséquences du non-respect du droit de retrait et du droit d'alerte
• Le registre spécial de danger grave et imminent
• Découverte d'un webinaire récent sur la prévention et le traitement des harcèlements

Jour 3 — Dommages, protection sociale et inaptitude

Matin — 3h30

• Réveil pédagogique et interrogation orale sur les deux droits d'alerte en SSCT
• Revisiter les différentes formes de dommages et les protections sociales associées
• L'accident du travail : définition, obligations et protection sociale
• L'accident de trajet : définition, obligations et protection sociale
• La maladie professionnelle : définition, obligations et protection sociale
• La maladie à caractère professionnel, notamment le burn-out
• Contribuer au reclassement des salariés déclarés inaptes
• La concertation de l'employeur avec le CSE
• Le contrat de rééducation professionnelle
• Les évolutions liées à la loi du 2 août 2021

Jour 3 — Enquête conjointe et évaluation finale

Après-midi — 3h30

• Mener l'enquête conjointe consécutive à un accident grave ou à une maladie professionnelle
• Les règles de droit et le recueil des faits
• Se préserver de tout jugement ou recherche de culpabilité : des faits, rien que des faits
• Construire l'arbre des causes
• Utiliser la méthode des 5 M
• Rechercher collectivement de nouvelles pistes de prévention
• Enrichir le DUERP à partir de l'analyse menée
• Exercices collectifs d'analyse et propositions d'actions préventives
• Quiz final et correction orale à chaud
• Questionnaire de satisfaction, bilan et clôture de la formation

Approche pédagogique

La formation s'appuie sur l'expérience des élus et alterne apports pratiques, échanges, travail collectif, études de documents, analyses de situations et exercices de mise en application.

Validation des acquis

La formation permet de mesurer les connaissances actualisées des élus et leur capacité à mobiliser les outils du CSE dans les démarches de prévention, d'alerte et d'enquête.

Équipe formation Eurinfac

Institut Européen de Formation d'adultes et Conseil