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Santé, sécurité et conditions de travail — Formation inter-entreprises

Formation obligatoire des élus CSE – 1er mandat

Comprendre les missions, les moyens et le rôle des élus dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Durée à préciser Tours — Eurinfac

Public concerné

Élus du comité social et économique exerçant leur premier mandat, membres de la délégation du personnel au CSE, représentants du personnel et salariés appelés à participer à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

Appréhender les enjeux de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail

Contribuer, en sa qualité d'élu, à la dynamique de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail

Cerner le périmètre d'action du CSE, ses droits, ses devoirs et ses moyens d'intervention

Mobiliser les partenaires internes et externes de la prévention : employeur, médecine du travail, CARSAT, INRS et autres ressources

Identifier les procédures d'alerte liées à la santé, à la sécurité et aux atteintes aux droits des personnes

Participer à l'analyse des accidents du travail et maladies professionnelles afin de proposer des actions de prévention adaptées

Programme détaillé

Module 1 — Le rôle du CSE dans la prévention

  • Les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail
  • Le rôle des élus dans l'amélioration des conditions de travail
  • Le périmètre d'action du comité social et économique
  • Les droits, devoirs et responsabilités des élus
  • Le rôle et les moyens du CSE

Module 2 — Cadre légal et principes généraux de prévention

  • Les principales dispositions légales et réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail
  • Les principes généraux de prévention
  • Les obligations de l'employeur
  • La participation des salariés et de leurs représentants
  • La transposition opérationnelle des obligations dans l'entreprise
  • Les repères utiles pour exercer son mandat

Module 3 — Le DUERP et la démarche de prévention

  • Comprendre la place du document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Identifier les risques professionnels dans l'activité de travail
  • Participer à l'évaluation et à la prévention des risques
  • Transposer les principes de prévention dans le DUERP
  • Suivre les actions de prévention et leur mise en œuvre
  • Contribuer à une démarche durable d'amélioration des conditions de travail

Module 4 — Ressources et partenaires de la prévention

  • Les partenaires internes de la prévention
  • Le rôle de l'employeur dans la dynamique de prévention
  • Les acteurs de la santé au travail
  • Les ressources externes : médecine du travail, CARSAT, INRS et organismes spécialisés
  • Savoir mobiliser les appuis nécessaires selon la situation rencontrée
  • Favoriser la coopération entre élus, employeur et partenaires

Module 5 — Les procédures d'alerte

  • Les procédures d'alerte liées à la santé et à la sécurité
  • Le danger grave et imminent
  • Les atteintes aux droits des personnes
  • Le rôle de l'élu dans la remontée et le suivi des alertes
  • Le principe de l'enquête conjointe avec l'employeur
  • Construire une réponse adaptée et tracée à une situation d'alerte

Module 6 — Enquêter après un accident ou une maladie professionnelle

  • L'enquête conjointe consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Comprendre les causes d'un accident ou d'une situation à risque
  • La méthode de l'arbre des causes
  • Passer du diagnostic aux propositions d'action
  • Formuler des mesures de prévention adaptées
  • Assurer le suivi des actions décidées

Module 7 — QVCT et exercices pratiques

  • La qualité de vie et des conditions de travail : QVCT
  • Les liens entre organisation, conditions de travail, santé et performance collective
  • Identifier les leviers d'amélioration dans son établissement
  • Exercices collectifs et cas pratiques
  • Analyse de situations rencontrées par les élus
  • Définition de pistes d'action adaptées à son contexte professionnel

Méthodes pédagogiques

Méthodes expositive, transmissive et magistrale
Méthodes interrogative et maïeutique
Méthodes active, expérientielle et de découverte
Vidéos et supports illustrant les situations de travail
Mises en situation et exercices collectifs
Quiz et brainstorming

Approche pédagogique

La formation alterne apports réglementaires, situations concrètes, travaux collectifs et échanges d'expériences afin d'aider chaque élu à exercer son mandat avec des repères opérationnels.

Modalités d'évaluation

Mises en situation professionnelles
Production écrite
Quiz de connaissances
Études et analyse de cas pratiques
Évaluation continue lors des travaux collectifs

Évaluation des acquis

Les acquis sont évalués à partir des quiz, des productions écrites, des mises en situation et de la capacité des participants à mobiliser les outils de prévention dans leur mandat d'élu.

Accessibilité handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les besoins spécifiques sont étudiés avec le référent handicap afin de mettre en place les adaptations nécessaires.

Jennifère Collonniers — referenthandicap@eurinfac.fr

Sessions disponibles

Date en attente

Durée à confirmer — Participants selon session.

Eurinfac — 89 Quai Paul Bert, Tours

Les dates sont ajoutées au fil de l'eau. Inscrivez-vous pour être informé de l'ouverture des prochaines sessions.

Votre contact formation

Équipe formation Eurinfac

Institut Européen de Formation d'adultes et Conseil

02 47 05 71 24 contact@eurinfac.fr

Tarif inter-entreprises

980 €

Net de taxes — Par participant

Référence N°625
Durée À préciser
Format Présentiel
Prérequis Aucun
Lieu 89 Quai Paul Bert
37100 Tours
Participants Élus CSE – 1er mandat

Formation inter-entreprises

Cette formation apporte aux nouveaux élus CSE les connaissances et outils essentiels pour contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

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Financements possibles

Financement employeur
Budget de fonctionnement du CSE
OPCO selon les modalités applicables

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Notre équipe est disponible pour vous renseigner sur le programme, les prochaines sessions, les modalités d'inscription et les possibilités de financement.