CSE Premier mandat

1 Jour 1 — Matin : Attributions du CSE et fonctionnement des réunions SSCT

• Présentation des participants, recueil des attentes et questionnaire de positionnement initial.
• Présentation du programme et des conditions de déroulement de la formation.
• Le champ de compétence du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
• Analyse des risques professionnels et conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
• Pouvoir d’initiative et de proposition du CSE.
• Portée des avis et des vœux du CSE.
• Découverte des textes de référence : Code du travail et ressources juridiques.
• Les réunions dédiées à la SSCT : nombre minimal de réunions, invités de droit, calendrier annuel et délais de convocation.
• Documentation préalable et consultations incontournables.

2 Jour 1 — Après-midi : Obligations de prévention de l’employeur et des salariés

• Révision à chaud des attributions du CSE.
• L’obligation générale de prévention de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
• Les neuf principes généraux de prévention.
• L’importance des instructions données par l’employeur.
• Construire des propositions d’amélioration à partir des principes de prévention.
• Les obligations des salariés en matière de prévention des risques.
• Focus sur les comportements à risque.
• Le règlement intérieur, les notes de service et la consultation du CSE.
• Définitions : danger, risque et dommage.
• Critères d’évaluation d’un risque : fréquence, gravité et criticité.

3 Jour 2 — Matin : Identifier les risques et analyser le DUERP

• Inventaire des risques identifiés par les participants dans leur entreprise.
• Recherche des moyens de prévention adaptés.
• Identification et classification des risques professionnels.
• Focus sur les troubles musculosquelettiques.
• Focus sur les risques chimiques.
• Focus sur les risques psychosociaux.
• Le DUERP : outil de traçabilité, de cartographie et d’évaluation des risques.
• Le PAPRIPACT : outil de planification de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.
• La consultation annuelle du CSE sur la mise à jour du DUERP et sur le PAPRIPACT.
• Analyse commentée d’un exemple de DUERP.

4 Jour 2 — Après-midi : Partenaires de prévention et documentation spécialisée

• Révision des principes généraux de prévention et des obligations des salariés.
• Quiz en sous-groupes et quiz inversé.
• Identifier les partenaires de l’employeur et du CSE.
• Le service de prévention et de santé au travail.
• La CARSAT.
• L’inspection du travail.
• Le salarié désigné compétent.
• Le collectif de travail et l’expression directe des salariés.
• Découvrir les publications de l’INRS, de l’ANACT, les webinaires et la documentation spécialisée.
• Exploiter les ressources au regard des préoccupations des élus.

5 Jour 3 — Matin : Visites de sécurité et enquêtes RPS

• La place singulière du CSE dans la prévention a priori.
• Organiser des visites périodiques de sécurité.
• Les enjeux : contribuer à la dynamique de prévention et améliorer les conditions de travail.
• Les moyens : heures de délégation, liberté de circulation, rencontre des salariés et accès aux documents.
• La méthodologie de visite.
• Élaborer et exploiter un rapport de visite.
• Ajuster les enquêtes relatives aux risques psychosociaux à la réalité de l’entreprise.
• Découvrir la documentation de l’INRS et les critères Gollac.

6 Jour 3 — Après-midi : Prévention du harcèlement moral et sexuel

• Révision : documents accessibles au CSE et modalités d’exploitation.
• Contribuer à la prévention du harcèlement moral.
• Définition juridique et repérage d’exemples professionnels.
• Recherche de pistes de traitement et de prévention.
• Contribuer à la prévention du harcèlement sexuel.
• Définition juridique, analyse d’exemples et pistes d’intervention.
• Enrichir sa culture d’élu sur les sujets de harcèlement.
• Visionnage de ressources documentaires et débat collectif.

7 Jour 4 — Matin : Retours d’expérience et préparation des réunions

• Retours d’expérience entre les deux séquences de formation.
• Identifier les premières applications des connaissances acquises.
• Analyser les difficultés rencontrées par les élus.
• Préparer les questions et réclamations d’une réunion de CSE.
• Trier, formuler et prioriser les questions.
• Prendre appui sur les règles du jeu communes à l’employeur et au CSE.
• Consolider les notions de danger, de RPS et de harcèlement.
• Contrôler les connaissances acquises et corriger les approximations éventuelles.

8 Jour 4 — Après-midi : Droits d’alerte du CSE

• Mobiliser l’alerte pour atteinte aux droits des personnes.
• Les circonstances permettant le recours à cette alerte.
• Le principe de l’enquête conjointe.
• Les voies de recours en cas de désaccord.
• Le lien entre alerte pour atteinte aux droits et RPS.
• Mobiliser l’alerte pour danger grave et imminent.
• Définir les contours du danger grave et imminent.
• Le droit de retrait et l’alerte du CSE.
• Recherche immédiate de mesures conservatoires.
• Le registre spécial, les conséquences du non-respect des droits d’alerte et la faute inexcusable.

9 Jour 5 — Matin : Prévention a posteriori, dommages et inaptitude

• Révision des deux droits d’alerte en SSCT.
• Le rôle du CSE dans la prévention a posteriori.
• Distinguer les diverses formes de dommages et les protections sociales associées.
• L’accident du travail : définition, obligations et protection sociale.
• L’accident de trajet : définition, obligations et protection sociale.
• La maladie professionnelle.
• La maladie à caractère professionnel, notamment le burn-out.
• Contribuer au reclassement des victimes déclarées inaptes.
• La consultation du CSE par l’employeur et le contrat de rééducation professionnelle.

10 Jour 5 — Après-midi : Enquête après accident grave ou maladie professionnelle

• Mener l’enquête conjointe après un accident grave ou une maladie professionnelle.
• Les règles de droit applicables.
• Le recueil des faits et la recherche d’objectivité.
• Éviter les jugements et la recherche de culpabilité.
• La construction de l’arbre des causes.
• La méthode des 5M.
• La recherche collective de nouvelles pistes de prévention.
• L’enrichissement du DUERP à partir de l’analyse d’événement.
• Exercices collectifs et propositions d’actions préventives.
• Quiz final, correction orale, bilan et clôture de la formation.