Les 5,7 millions d’agents de la fonction publique disposent, tout comme les salariés du privé, d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce droit leur permet de mobiliser des heures de formation tout au long de leur parcours professionnel, dans le cadre d’un projet d’évolution.

Cependant, les modalités d’alimentation et d’utilisation du CPF dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé. EURINFAC vous aide à mieux comprendre ce droit et à le mobiliser efficacement.

Qui est concerné ?

Le CPF s’adresse à tous les agents publics :

  • Fonctionnaires stagiaires ou titulaires,
  • Contractuels de droit public,
  • Ouvriers d’État,

Agents des trois versants de la fonction publique : État, Territoriale, Hospitalière.

Comment est alimenté le CPF dans la fonction publique ?

  • Le CPF des agents publics est exprimé en heures (et non en euros comme dans le secteur privé).
  • Il est crédité de 25 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures.
  • Les agents de catégorie C bénéficient d’une majoration à 50 heures par an, avec un plafond de 400 heures.
  • En cas de projet d’évolution visant à prévenir une inaptitude, un crédit complémentaire de 150 heures peut être accordé.

À noter : Les droits sont conservés même en cas de mobilité dans la fonction publique ou de départ vers le secteur privé. Ils sont transférables entre compteurs publics et privés.

Le CPF, pour quoi faire ?

Le CPF peut être utilisé pour :

  • Se préparer à une mobilité, une promotion ou une reconversion professionnelle (y compris vers le privé),
  • Préparer des concours administratifs ou des examens,
  • Suivre une formation certifiante, diplômante ou qualifiante,
  • Réaliser un bilan de compétences ou une VAE (en complément du congé prévu à cet effet).

Il ne peut pas être mobilisé pour une simple adaptation au poste actuel.

En pratique : comment utiliser son CPF ?

  • L’agent est acteur de sa démarche : il doit formuler par écrit sa demande auprès de son service RH.
  • L’accord de l’employeur est obligatoire, notamment sur la nature, le contenu et le calendrier de la formation.
  • La formation peut se dérouler :
    1. Sur le temps de travail (prioritairement),
    2. Hors temps de travail, si l’agent le souhaite ou si la formation l’exige.

Bon à savoir

  • Le CPF peut être cumulé avec un congé de formation professionnelle, un congé VAE ou un bilan de compétences.
  • Il est accessible depuis le portail moncompteformation.gouv.fr ou via l’application mobile.
  • Les agents publics ne s’inscrivent pas directement en ligne : la demande se fait par l’intermédiaire de l’employeur.

Transfert public / privé : c’est possible

Un agent ayant travaillé dans le privé peut transférer ses droits CPF acquis en euros sur son compteur CPF agent public (en heures), pour les mobiliser dans un nouveau projet de formation.

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