Oui.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu. Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

Passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

 

Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

  • un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat ;
  • un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

 

À savoir : 
Selon les modalités de l’article L6222-18 du Code du travail, le CFA Afia doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique pendant 6 mois, et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation. Dès lors, l’apprenti peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Tant que l’apprenti poursuit sa formation théorique au sein du CFA, le code de travail ne s’oppose pas à ce que l’apprenti réalise des stages durant cette période.
=> Le stage peut être rémunéré si celui-ci est supérieur à 2 mois.

Afin de favoriser la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage pendant cette période, il est possible de déroger à la durée minimale du contrat d’apprentissage ainsi qu’à la durée minimale de formation en centre de formation d’apprentis (C. Trav. art. R. 6222-23-1).

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