631. CSE – Fonction Publique Hospitalier (F3SCT)

• Comprendre le rôle, le pouvoir et les règles de fonctionnement du Comité social d’Etablissement et de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail pour la fonction publique hospitalière.
• Maîtriser les aspects juridiques de ces nouvelles instances
• Rendre son action plus efficace au service de tous les agents dans le cadre règlementaire du comité social d’établissement

Intégrer les enjeux de la prévention des risques professionnels :

• La sinistralité dans la fonction publique, l’idéal de co-construction de la dynamique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, les liens entre la qualité de vie au travail et la promotion de la bientraitance, l’impulsion de l’Administration centrale (1ère approche du Plan santé au travail 2022-2025)

Distinguer les concepts de base :

• « De quoi parlons-nous ? ». Quelles distinctions établissez-vous entre les trois termes de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

S’approprier les notions de contraintes primaires et de contraintes secondaires.

Se saisir des attributions consultatives de la F3SCT :

• Les attributions générales (Article 53 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021).
• La consultation annuelle relative au bilan de la SSCT et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). (Article 54 du décret)
• Les consultations circonstancielles relatives aux consignes et règlements de sécurité.

Cerner la mission d’analyse de la F3SCT et notamment les notions juridiques de pénibilité. (Articles 46 et 55 du décret)

Intérioriser le pouvoir de proposition de la F3SCT et sa portée (Articles 57 et 58 du décret).

Partager avec la direction la règle commune :

• La fréquence des réunions de F3SCT.
• Qui assiste aux réunions ?
• La convocation. Délais.
• L’ordre du jour. Place des propositions de la F3SCT.
• L’importance de la documentation préalable.
• Rendre un avis motivé et délibérer.
• La présence possible de l’Inspection du travail.
• Le procès-verbal.

Se fonder sur l’article L.811-2 du code général de la fonction publique.

Comprendre l’obligation générale de sécurité et de santé au travail pour y contribuer. Les 9 principes généraux de la prévention et leurs implications.

Sensibiliser les agents à leurs responsabilités en matière de prévention :

• Les obligations des salariés.
• Les comportements à risques.
• Des illustrations.

Devenir force de proposition sur les instructions et consignes données aux agents.

Maîtriser les notions de dangers, de risques et de dommages.

Évaluer un risque professionnel :

• La fréquence.
• La durée d’exposition.
• La gravité.
• La criticité.

Connaître les règles juridiques qui entourent le DUERP et la PAPRIPACT.

Inventorier les risques présents dans votre établissement.

Maîtriser les règles édictées par le décret n°2021-1570. (Articles 47 et 74).

S’approprier les principes méthodologiques d’une visite de sécurité : le « DOME ».

S’exercer collectivement à une visite de sécurité.

Rédiger collectivement le rapport de visite : observations, questions et préconisations.

Identifier et évaluer les risques psychosociaux pour proposer des pistes de traitement.

Cerner les contours du harcèlement moral.

Cerner la place des sanctions dans les situations de harcèlement.

Le danger grave et imminent :

• Définition et implications. Le droit de retrait ; l’alerte et le principe de l’enquête conjointe ; l’obligation d’action de la Direction.

Les incidences judiciaires du défaut de traitement du danger grave et imminent.

• Les responsabilités civiles et pénales respectives de l’Administration et des Agents.
• La notion de faute inexcusable de l’employeur.

Les risques particuliers inhérents à la coactivité.

L’accident de service, l’accident de travail, la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel :

• Différences.
• Protection sociale propre à chaque dommage.

Intégrer les principes méthodologiques :

• La plus grande immédiateté possible.
• Le recueil des faits, rien que des faits.
• L’abstention de toute recherche de jugement et responsabilité.
• La pluralité des causes.
• Ne retenir que les causes nécessaires et suffisantes.
• La méthode des 5 M.

Trois exercices d’arbres des causes.

• Expositive / Transmissive / Magistrale Interrogative /
• Maïeutique
• Active / Découverte
• Expérientielle
• Vidéos
• Mises en situation
• Quiz
• Brainstorming

• Le quiz
• La mise en situation
• L’étude de cas

• Comprendre le rôle, le pouvoir et les règles de fonctionnement du Comité social d’Etablissement et de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail pour la fonction publique hospitalière.
• Maîtriser les aspects juridiques de ces nouvelles instances
• Rendre son action plus efficace au service de tous les agents dans le cadre règlementaire du comité social d’établissement

Intégrer les enjeux de la prévention des risques professionnels :

• La sinistralité dans la fonction publique, l’idéal de co-construction de la dynamique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, les liens entre la qualité de vie au travail et la promotion de la bientraitance, l’impulsion de l’Administration centrale (1ère approche du Plan santé au travail 2022-2025)

Distinguer les concepts de base :

• « De quoi parlons-nous ? ». Quelles distinctions établissez-vous entre les trois termes de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

S’approprier les notions de contraintes primaires et de contraintes secondaires.

Se saisir des attributions consultatives de la F3SCT :

• Les attributions générales (Article 53 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021).
• La consultation annuelle relative au bilan de la SSCT et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). (Article 54 du décret)
• Les consultations circonstancielles relatives aux consignes et règlements de sécurité.

Cerner la mission d’analyse de la F3SCT et notamment les notions juridiques de pénibilité. (Articles 46 et 55 du décret)

Intérioriser le pouvoir de proposition de la F3SCT et sa portée (Articles 57 et 58 du décret).

Partager avec la direction la règle commune :

• La fréquence des réunions de F3SCT.
• Qui assiste aux réunions ?
• La convocation. Délais.
• L’ordre du jour. Place des propositions de la F3SCT.
• L’importance de la documentation préalable.
• Rendre un avis motivé et délibérer.
• La présence possible de l’Inspection du travail.
• Le procès-verbal.

Se fonder sur l’article L.811-2 du code général de la fonction publique.

Comprendre l’obligation générale de sécurité et de santé au travail pour y contribuer. Les 9 principes généraux de la prévention et leurs implications.

Sensibiliser les agents à leurs responsabilités en matière de prévention :

• Les obligations des salariés.
• Les comportements à risques.
• Des illustrations.

Devenir force de proposition sur les instructions et consignes données aux agents.

Maîtriser les notions de dangers, de risques et de dommages.

Évaluer un risque professionnel :

• La fréquence.
• La durée d’exposition.
• La gravité.
• La criticité.

Connaître les règles juridiques qui entourent le DUERP et la PAPRIPACT.

Inventorier les risques présents dans votre établissement.

Maîtriser les règles édictées par le décret n°2021-1570. (Articles 47 et 74).

S’approprier les principes méthodologiques d’une visite de sécurité : le « DOME ».

S’exercer collectivement à une visite de sécurité.

Rédiger collectivement le rapport de visite : observations, questions et préconisations.

Identifier et évaluer les risques psychosociaux pour proposer des pistes de traitement.

Cerner les contours du harcèlement moral.

Cerner la place des sanctions dans les situations de harcèlement.

Le danger grave et imminent :

• Définition et implications. Le droit de retrait ; l’alerte et le principe de l’enquête conjointe ; l’obligation d’action de la Direction.

Les incidences judiciaires du défaut de traitement du danger grave et imminent.

• Les responsabilités civiles et pénales respectives de l’Administration et des Agents.
• La notion de faute inexcusable de l’employeur.

Les risques particuliers inhérents à la coactivité.

L’accident de service, l’accident de travail, la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel :

• Différences.
• Protection sociale propre à chaque dommage.

Intégrer les principes méthodologiques :

• La plus grande immédiateté possible.
• Le recueil des faits, rien que des faits.
• L’abstention de toute recherche de jugement et responsabilité.
• La pluralité des causes.
• Ne retenir que les causes nécessaires et suffisantes.
• La méthode des 5 M.

Trois exercices d’arbres des causes.

• Expositive / Transmissive / Magistrale Interrogative /
• Maïeutique
• Active / Découverte
• Expérientielle
• Vidéos
• Mises en situation
• Quiz
• Brainstorming

• Le quiz
• La mise en situation
• L’étude de cas