Deux types de contrat : CDI ou CDD
En CDI, le contrat de professionnalisation comprend une première phase durant laquelle est effectuée l’action de professionnalisation (formation théorique + formation pratique). Le contrat de travail se poursuit ensuite sous la forme d’un CDI classique.
Que le contrat soit conclu en CDI ou en CDD, la durée minimale de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois (article L6325-11 du Code du travail). Néanmoins :
- Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
- La durée minimale peut être portée à 24 mois pour d’autres bénéficiaires ou pour certaines qualifications, définis par accord collectif de branche.
Le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois dans les cas suivants :
- le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
- le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation ( absence ou insuffisance des cours dispensés par l’organisme de formation par exemple)
À noter : Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée est fixée selon les règles en vigueur en matière de CDI ou de CDD (articles L1221-19 à L1221-26 et articles L1242-10 à L1242-11 du Code du travail). À l’issue d’un CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.