21. Les Présidents de CSE

La présente formation se propose de procurer à l’Employeur les
mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus.

• Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.
• Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci
• Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.

Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement : 

• Les différences entre le CSE et les anciennes
  institutions représentatives (IRP).
• Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
• Les conditions de complétude d’une consultation.
• La demande de réunion extraordinaire.
• Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement
  intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts…
• Le délit d’entrave.

Le CSE et la santé et sécurité au travail :

• Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
• Les 9 principes généraux de la prévention.
• Les obligations des salariés.
• Le DUERP.
• Les ressources à disposition de l’Employeur.
• Le danger grave et imminent : définition et procédures.
• L’enquête conjointe post-accident.
• Les inspections trimestrielles.
• La faute inexcusable de l’Employeur.

La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise : 

• Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI, de la branche et de l’accord d’entreprise.
• La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
• Les obligations de dépôt des accords.

• Exposé ; échanges
• Consignation dans le livret de formation
• Projections de vignettes
• Libres questions-réponses

L’évaluation peut ce faire via :

• Le quiz
• La mise en situation
• L’étude de cas
• La production écrite
• Le jeu de rôles

La présente formation se propose de procurer à l’Employeur les
mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus.

• Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.
• Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci
• Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.

Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement : 

• Les différences entre le CSE et les anciennes
  institutions représentatives (IRP).
• Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
• Les conditions de complétude d’une consultation.
• La demande de réunion extraordinaire.
• Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement
  intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts…
• Le délit d’entrave.

Le CSE et la santé et sécurité au travail :

• Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
• Les 9 principes généraux de la prévention.
• Les obligations des salariés.
• Le DUERP.
• Les ressources à disposition de l’Employeur.
• Le danger grave et imminent : définition et procédures.
• L’enquête conjointe post-accident.
• Les inspections trimestrielles.
• La faute inexcusable de l’Employeur.

La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise : 

• Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI, de la branche et de l’accord d’entreprise.
• La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
• Les obligations de dépôt des accords.

• Exposé ; échanges
• Consignation dans le livret de formation
• Projections de vignettes
• Libres questions-réponses

L’évaluation peut ce faire via :

• Le quiz
• La mise en situation
• L’étude de cas
• La production écrite
• Le jeu de rôles