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Objectifs

La présente formation se propose de procurer à l’Employeur les
mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus.

  • Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.
  • Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci
  • Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.

Programme

Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement : 

  • Les différences entre le CSE et les anciennes
    institutions représentatives (IRP).
  • Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
  • Les conditions de complétude d’une consultation.
  • La demande de réunion extraordinaire.
  • Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement
    intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts…
  • Le délit d’entrave.

Le CSE et la santé et sécurité au travail :

  • Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
  • Les 9 principes généraux de la prévention.
  • Les obligations des salariés.
  • Le DUERP.
  • Les ressources à disposition de l’Employeur.
  • Le danger grave et imminent : définition et procédures.
  • L’enquête conjointe post-accident.
  • Les inspections trimestrielles.
  • La faute inexcusable de l’Employeur.

La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise : 

  • Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI, de la branche et de l’accord d’entreprise.
  • La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
  • Les obligations de dépôt des accords.

Méthodes pédagogiques

  • Exposé ; échanges
  • Consignation dans le livret de formation
  • Projections de vignettes
  • Libres questions-réponses

Modalité(s) d’évaluation

L’évaluation peut ce faire via :

  • Le quiz
  • La mise en situation
  • L’étude de cas
  • La production écrite
  • Le jeu de rôles

Informations spécifiques

Intervenant(s)

Daniel PICHOT -Manager des Organisations à vocation sociale Formateur confirmé CSE et Coach

Public concerné

Les Présidents de Comité Social et Économique

Tarif et financement

578 € / pers en collectif

Personne de référence :

  • Christiane KIENER
  • 02 47 05 71 24

  • professionnalisation@eurinfac.fr

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Accessibilité

Nos formation sont accessibles aux Personnes en situation de handicap. > En savoir plus