Objectifs
La présente formation se propose de procurer à l’Employeur les
mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus.
- Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.
- Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci
- Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.
Programme
Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement :
- Les différences entre le CSE et les anciennes
institutions représentatives (IRP). - Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
- Les conditions de complétude d’une consultation.
- La demande de réunion extraordinaire.
- Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement
intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts… - Le délit d’entrave.
Le CSE et la santé et sécurité au travail :
- Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
- Les 9 principes généraux de la prévention.
- Les obligations des salariés.
- Le DUERP.
- Les ressources à disposition de l’Employeur.
- Le danger grave et imminent : définition et procédures.
- L’enquête conjointe post-accident.
- Les inspections trimestrielles.
- La faute inexcusable de l’Employeur.
La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise :
- Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI, de la branche et de l’accord d’entreprise.
- La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
- Les obligations de dépôt des accords.
Méthodes pédagogiques
- Exposé ; échanges
- Consignation dans le livret de formation
- Projections de vignettes
- Libres questions-réponses
Modalité(s) d’évaluation
L’évaluation peut se faire via :
- Le quiz
- La mise en situation
- L’étude de cas
- La production écrite
- Le jeu de rôles
Informations spécifiques
Intervenant(s)
Daniel PICHOT -Manager des Organisations à vocation sociale Formateur confirmé CSE et Coach
Public concerné
Les Présidents de Comité Social et Économique
Tarif et financement
Nous contacter
Prérequis
Aucun
Taux d’insertion dans le métier (%)
Personne de référence :
Anne-Claire BRION-GUILLEMOT
commercial@eurinfac.fr
07 45 19 72 15
- Sajitha BONIN
formation-continue@eurinfac.fr
02 47 05 71 24
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux Personnes en situation de handicap. > En savoir plus
Objectifs
La présente formation se propose de procurer à l’Employeur les
mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus.
- Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.
- Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci
- Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.
Programme
Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement :
- Les différences entre le CSE et les anciennes
institutions représentatives (IRP). - Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
- Les conditions de complétude d’une consultation.
- La demande de réunion extraordinaire.
- Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement
intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts… - Le délit d’entrave.
Le CSE et la santé et sécurité au travail :
- Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
- Les 9 principes généraux de la prévention.
- Les obligations des salariés.
- Le DUERP.
- Les ressources à disposition de l’Employeur.
- Le danger grave et imminent : définition et procédures.
- L’enquête conjointe post-accident.
- Les inspections trimestrielles.
- La faute inexcusable de l’Employeur.
La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise :
- Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI, de la branche et de l’accord d’entreprise.
- La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
- Les obligations de dépôt des accords.
Méthodes pédagogiques
- Exposé ; échanges
- Consignation dans le livret de formation
- Projections de vignettes
- Libres questions-réponses
Modalité(s) d’évaluation
L’évaluation peut se faire via :
- Le quiz
- La mise en situation
- L’étude de cas
- La production écrite
- Le jeu de rôles
Informations spécifiques
Intervenant(s)
Daniel PICHOT -Manager des Organisations à vocation sociale Formateur confirmé CSE et Coach
Public concerné
Les Présidents de Comité Social et Économique
Tarif et financement
Nous contacter
Personne de référence :
- Christiane KIENER
02 47 05 71 24
professionnalisation@eurinfac.fr
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux Personnes en situation de handicap.
